{"id":2766,"date":"2018-11-23T08:52:54","date_gmt":"2018-11-23T07:52:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mentrex.ch\/?page_id=2766"},"modified":"2024-06-19T13:39:35","modified_gmt":"2024-06-19T11:39:35","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mentrex.ch\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1591605650841{margin-top: 25px !important;}\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbConditions g\u00e9n\u00e9rales de Mentrex (ex\u00e9cut\u00e9es par Herba-Plastic AG)\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h4|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]\u00a71 Validit\u00e9
\n<\/strong>Les livraisons, prestations et offres de Herba-Plastic AG, Grellingerstrasse 41, 4208 Nunningen, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MENTREX\u00a0\u00bb, sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. En commandant le bien ou le service, ces conditions sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du client sont ainsi contredites. Les d\u00e9rogations aux conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables uniquement sous r\u00e9serve de confirmation \u00e9crite par MENTREX.<\/p>\n

\u00a72 Offre et conclusion du contrat
\n<\/strong>Les offres de MENTREX dans les listes de prix et les publicit\u00e9s ne repr\u00e9sentent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client \u00e0 passer une commande ferme.<\/p>\n

En cliquant sur le bouton de commande de la boutique en ligne, le client passe une commande ferme pour les produits propos\u00e9s. MENTREX confirme la r\u00e9ception de la commande imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019avoir re\u00e7ue. Les commandes ont force obligatoire pour MENTREX seulement apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de commande. S\u2019il est constat\u00e9 apr\u00e8s la confirmation de commande que la livraison de la marchandise n’est pas possible, la commande sera annul\u00e9e. En aucun cas, le client ne pourra faire valoir d’autres pr\u00e9tentions \u00e0 l’encontre de MENTREX.<\/p>\n

Les informations contenues dans les documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres services) ne doivent \u00eatre comprises que comme des valeurs indicatives et ne repr\u00e9sentent aucune garantie de propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 moins qu’elles ne soient express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme contraignantes par \u00e9crit.<\/p>\n

MENTREX se r\u00e9serve le droit, si n\u00e9cessaire, d’effectuer une v\u00e9rification de cr\u00e9dit conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de MENTREX. En passant une commande, le client consent \u00e0 obtenir un rapport de solvabilit\u00e9. Si le client n’est pas solvable ou est en retard dans le paiement d’une ou plusieurs factures impay\u00e9es de Mentrex, Mentrex est soit en droit d’exiger un paiement \u00e0 l’avance, soit lib\u00e9r\u00e9 de l’obligation de livraison.<\/p>\n

\u00a73 Prix
\n<\/strong>Les prix indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande sont d\u00e9terminants. Les prix sont en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale plus des frais d’exp\u00e9dition forfaitaires de CHF 8.50 (sauf convention contraire). La valeur minimale de commande est de CHF 20.\u2013. Les prix actuels sont publi\u00e9s dans la boutique en ligne, sous r\u00e9serve de modifications de prix et d’erreurs.<\/p>\n

\u00a74 Conditions de livraison
\n<\/strong>Les livraisons ne sont effectu\u00e9es qu’\u00e0 des adresses en Suisse et dans la Principaut\u00e9 du Liechtenstein; \u00e9galement pas de facturation \u00e0 des adresses temporaires (par exemple, \u00e9cole de recrutement ou adresses CR)\u00a0!<\/p>\n

Les dates et les d\u00e9lais de livraison sont sans engagement, sauf convention expresse \u00e9crite contraire. La sp\u00e9cification de d\u00e9lais de livraison et de dates de livraison sp\u00e9cifiques par MENTREX est soumise \u00e0 la livraison correcte et dans les d\u00e9lais de MENTREX par les fournisseurs et les fabricants.<\/p>\n

Les diff\u00e9rences de quantit\u00e9 visibles doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 MENTREX d\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, les diff\u00e9rences de quantit\u00e9 cach\u00e9es dans les 4 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise. Les dommages ext\u00e9rieurs doivent \u00eatre signal\u00e9s au transporteur imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison; Tout dommage ind\u00e9tectable doit \u00eatre signal\u00e9 au transporteur dans un d\u00e9lai de 8 jours.<\/p>\n

\u00a75 Retard d’acceptation
\n<\/strong>Si le client refuse d\u2019accepter la marchandise \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire fix\u00e9 ou d\u00e9clare ne pas souhaiter accepter la marchandise, MENTREX peut refuser l\u2019ex\u00e9cution du contrat et exiger des dommages- int\u00e9r\u00eats pour cause d\u2019inex\u00e9cution. MENTREX peut exiger en tant que dommage-int\u00e9r\u00eats \u00e0 son choix un montant forfaitaire correspondant \u00e0 25% du prix d\u2019achat convenu ou la r\u00e9paration du dommage effectivement subi.<\/p>\n

\u00a76 Transfert de risque
\n<\/strong>Les risques passent au client d\u00e8s que l\u2019envoi a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l\u2019entreprise charg\u00e9e du transport. Si l\u2019exp\u00e9dition est retard\u00e9e ou devient impossible sans la faute de MENTREX, les risques passent au client lors de l\u2019annonce l\u2019informant que la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9e. La prise en charge des frais de transport par MENTREX dans un cas particulier n\u2019a aucune influence sur le transfert des risques.<\/p>\n

\u00a77 Garantie
\n<\/strong>MENTREX assume la garantie de l’absence de d\u00e9fauts et de la fonctionnalit\u00e9 du produit command\u00e9 pendant une p\u00e9riode de 2 ans apr\u00e8s la livraison ou l’enl\u00e8vement dans un point de collecte exploit\u00e9 par MENTREX, sauf convention contraire expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

En cas de non-respect des instructions d\u2019utilisation ou de maintenance ainsi qu\u2019en cas de modifications, de remplacement de pi\u00e8ces ou d\u2019utilisation de mat\u00e9riaux consommables qui ne sont pas conformes aux sp\u00e9cifications d\u2019origine, tout droit \u00e0 la garantie s\u2019\u00e9teint, dans la mesure o\u00f9 un d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9 de ce fait. Cette disposition s\u2019applique \u00e9galement lorsque le d\u00e9faut est imputable \u00e0 une utilisation, \u00e0 un stockage ou \u00e0 une manipulation non appropri\u00e9e des appareils, en cas d\u2019intervention de tiers ou d\u2019ouverture des appareils.<\/p>\n

Des \u00e9carts insignifiants par rapport aux propri\u00e9t\u00e9s garanties de la marchandise ne d\u00e9clenchent aucune garantie ou droit de garantie. La responsabilit\u00e9 pour l’usure normale, ainsi que pour les consommables\/accessoires\/batteries incluses\/batteries rechargeables incluses ou int\u00e9gr\u00e9es est exclue.<\/p>\n

En cas de garantie, le client a droit \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9siliation. Le choix du mode de correction du d\u00e9faut appartient \u00e0 MENTREX. Si MENTREX d\u00e9cide de convertir le contrat, une note de credit sera effectu\u00e9 au prix de vente.<\/p>\n

En cas de survenance d\u2019un cas de garantie, la p\u00e9riode de garantie continue \u00e0 courir et n\u2019est pas interrompue.<\/p>\n

L\u2019\u00e9change de pi\u00e8ces, de composants ou d\u2019appareils complets n\u2019engendrent pas de nouveaux d\u00e9lais de garantie.<\/p>\n

Les pr\u00e9tentions en garantie contre MENTREX appartiennent uniquement au client direct et sont intransmissibles.<\/p>\n

La garantie l\u00e9gale est totalement exclue.<\/p>\n

\u00a78 Retours
\n<\/strong>Les clients ont le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant la livraison. Le droit de retour s’exerce en retournant les marchandises; cependant, mais les marchandises ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 ouvertes ou utilis\u00e9es. Les produits fabriqu\u00e9s par MENTREX \u00e0 la demande du client ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>\n

L’exercice du droit de retour entra\u00eene la transformation du contrat d’achat en une relation de r\u00e9siliation, apr\u00e8s quoi les services re\u00e7us en vertu du contrat d’achat doivent \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, un prix d’achat d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte client du client. Cependant, nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9duire le prix d’achat \u00e0 rembourser ou d’\u00e9mettre une facture pour d’\u00e9ventuels dommages, l’usure excessive de la marchandise ou, si convenu, les frais d’exp\u00e9dition de la marchandise. MENTREX peut refuser le cr\u00e9dit jusqu’\u00e0 ce qu’il ait re\u00e7u les marchandises retourn\u00e9es ou que le client ait fourni la preuve qu’il a retourn\u00e9 les marchandises, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n

Pour les retours de marchandises d\u00e9fectueuses, MENTREX exige que la pi\u00e8ce ou l’appareil d\u00e9fectueux et une copie de la facture soient envoy\u00e9s ou livr\u00e9s \u00e0 MENTREX pour r\u00e9paration.<\/p>\n

Dans tous les cas, le client est responsable de l’emballage des marchandises \u00e0 retourner d’une mani\u00e8re adapt\u00e9e au transport. Les dommages\/pertes de marchandises dus \u00e0 un emballage inappropri\u00e9 seront factur\u00e9s au client. Si le client remet les marchandises \u00e0 une entreprise de transport, le client assume le risque pour le transport en toute s\u00e9curit\u00e9 des marchandises. Le transfert des risques \u00e0 MENTREX n’a \u200b\u200blieu qu’\u00e0 l’arriv\u00e9e des marchandises \u00e0 MENTREX.<\/p>\n

Lors de l’envoi de l’appareil pour r\u00e9paration ou retour, le client doit s’assurer que les donn\u00e9es qu’il contient sont supprim\u00e9es et sauvegard\u00e9es par des copies, car les donn\u00e9es peuvent \u00eatre perdues lors des travaux de r\u00e9paration. MENTREX n’est pas responsable de la perte de donn\u00e9es, de l’acc\u00e8s par des tiers ou similaire.<\/p>\n

\u00a79 Paiement
\n<\/strong>Les factures sont payables net \u00e0 30 jours (sauf convention contraire). Un paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 uniquement lorsque MENTREX peut disposer du montant. Les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Mentrex jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n

Si le paiement n’est pas effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai ci-dessus, le client est en d\u00e9faut de paiement, ce qui autorise MENTREX \u00e0 facturer des int\u00e9r\u00eats de 5% \u00e0 partir de ce moment. Pendant le retard, MENTREX est \u00e9galement en droit \u00e0 tout moment de r\u00e9silier le contrat, d’exiger la restitution des marchandises livr\u00e9es et de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour la d\u00e9ch\u00e9ance du contrat.<\/p>\n

Toutes les cr\u00e9ances sont exigibles imm\u00e9diatement si le client est en d\u00e9faut de paiement, ne remplit pas de mani\u00e8re fautive d’autres obligations essentielles du contrat ou si MENTREX a connaissance de circonstances susceptibles de r\u00e9duire la solvabilit\u00e9 du client, notamment cessation des paiements, concordat pr\u00e9ventif ou faillite. Dans ces cas, MENTREX est en droit de retenir les livraisons en suspens ou de ne les ex\u00e9cuter que contre paiement anticip\u00e9 ou cautions.<\/p>\n

\u00a710 Frais de rappel et de recouvrement
\n<\/strong>En cas de retard de paiement de la part du client, MENTREX rappellera le client par e-mail, par \u00e9crit ou par t\u00e9l\u00e9phone. MENTREX se r\u00e9serve le droit de facturer des frais de rappel de CHF 10.– par rappel \u00e9mis. En cas de rappels infructueux, MENTREX peut confier la demande \u00e0 une entreprise tierce charg\u00e9e du recouvrement. Ladite soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9clamera les montants impay\u00e9s en son nom et pour son propre compte et pourra facturer des frais de traitement suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

\u00a711 Limitation de responsabilit\u00e9
\n<\/strong>Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour retard de livraison, sous-livraison, non-livraison, rupture de contrat, faute en contravention et d\u00e9lit sont exclues \u00e0 la fois contre MENTREX et contre les auxiliaires et les substituts, \u00e0 moins qu’il ne s’agisse d’une action intentionnelle ou d’une n\u00e9gligence grave. Toute responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l’utilisation des produits est rejet\u00e9e.<\/p>\n

\u00a712 Droits d’auteur\/ Garantie du logiciel
\n<\/strong>Dans la mesure o\u00f9 le logiciel fait partie de l’\u00e9tendue de la livraison, celui-ci est mis \u00e0 la disposition du client uniquement pour une revente unique ou pour son propre usage, c’est-\u00e0-dire que le client ne peut ni le copier ni le mettre \u00e0 la disposition d’autrui. Le logiciel est exempt\u00e9 de toutes les conditions de garantie sur les formulaires. Les dispositions du contrat de licence du fabricant s’appliquent exclusivement. Les soci\u00e9t\u00e9s, marques, marques d\u00e9pos\u00e9es, images et logos utilis\u00e9s sur la boutique en ligne MENTREX sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n

\u00a713 Protection des donn\u00e9es
\n<\/strong>MENTREX s\u2019engage \u00e0 respecter les prescriptions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es lors du traitement des donn\u00e9es clients. Vous trouverez de plus amples informations concernant la gestion des donn\u00e9es clients dans la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Celle-ci constitue partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Par cons\u00e9quent, en acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le client accepte \u00e9galement la Protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

\u00a714 Juridiction
\n<\/strong>Nunningen est le for exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit suisse.<\/p>\n

\u00a715 Dispositions finales
\n<\/strong>MENTREX se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est inefficace, cela n’a aucun effet sur la validit\u00e9 des dispositions restantes ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur ensemble. Les dispositions l\u00e9gales pertinentes s’appliquent \u00e0 la place de la disposition invalide.<\/p>\n

(Version 2024_1, Sous r\u00e9serve de modifications)[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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